CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS ET DE VENTE

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La société IF-ONE, SASU au capital de 2500 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 922 645 759, domiciliée au 17 rue Caulaincourt 75018 Paris, numéro TVA FR 94922645759 agissant sous l’enseigne PHONE LIFE, ci-après « PHONE LIFE»,et vous, et sont applicables à toutes les ventes de prestations de service (réparation, transfert de données, suppression de données…), de produits (appareils, accessoires, protection d’écran…). Vous êtes un consommateur au sens de la loi si vous agissez à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Vous êtes considéré comme étant professionnel, si vous ne répondez pas à la définition ci-dessus. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PHONE LIFE, les modifications étant alors applicables à toutes les ventes postérieures. En tout état de cause, seules prévalent les CGV à jour.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre. Vous déclarez être majeur et disposer de la pleine capacité juridique.

PRESTATIONS DE SERVICE

Lieu et durée

En fonction de la nature de la panne, la réparation pourra être effectuée sur place ou dans un autre atelier de réparations. 

La durée de la réparation est variable en fonction de la nature des réparations, de l’affluence en magasin, de la disponibilité des pièces à changer et de la disponibilité des réparateurs. A titre indicatif, la durée des Prestations varie de 20 minutes sur place à 35 jours ouvrés pour les réparations dans d’autres centres de réparations.

Obligations du client

Préalablement au dépôt de votre appareil, vous êtes tenu d’effectuer une sauvegarde de vos données personnelles contenues dans votre appareil. PHONE LIFE ne saurait être tenu responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil.

Vous êtes tenu de déclarer toute information utile concernant les dysfonctionnements de votre appareil et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• si votre appareil a été en contact avec de l’eau ; du liquide ; de l’humidité ;
• si votre appareil a subi un choc ; une compression ; une déformation du châssis ;
• si votre appareil a été exposé à une forte chaleur ;

– si votre appareil a déjà été réparé par un tiers ou a subi des modifications ;

– si votre appareil est un produit commercialisé hors Europe.

Devis et prise de rendez-vous

Les devis de réparation sont effectués sur place en magasin 

Les réparations de smartphones, tablettes, ordinateurs, ou consoles peuvent être réalisées avec ou sans rendez-vous. Les plages horaires sont exposées à titre indicatif.

Une prise de rendez-vous ne saurait garantir la réalisation de la prestation de réparation durant celle-ci. Certains produits pourront nécessiter une intervention dans un autre lieu occasionnant un délai supplémentaire. En cas de commande de pièce détachées nécessaires à la réparation PHONE LIFE ne saurait garantir leur disponibilité, leur délai d’approvisionnement et ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation de service.

Diagnostic et ordre de réparation

Avant toute réparation, un diagnostic de votre appareil est réalisé par l’un de nos réparateurs. Il porte sur les principaux composants et fonctionnalités de votre appareil. Dans le cas où le diagnostic du produit est impossible (ex : l’appareil ne s’allume pas), PHONE LIFE ne saurait être tenu responsable de la remise en marche de l’appareil. Le client reconnait que l’absence de diagnostic peut signifier des réparations additionnelles à celles annoncées, voir l’irréparabilité de son produit. À l’issue du diagnostic, PHONE LIFE peut refuser d’effectuer les réparations, sans motif. 

Vous acceptez l’ordre de réparation et son prix avant toute réparation. L’acceptation de l’ordre de réparation vaut acceptation des présentes CGV mais n’engage pas Phone LIFE à restituer le produit réparé si un défaut irréparable est constaté lors de l’intervention. Le code de déverrouillage de votre appareil vous sera demandé afin de le tester. A aucun moment PHONE LIFE ne consulte ou n’entre en possession des données présentes dans votre appareil. La sauvegarde de vos données doit être effectuée avant toute réparation, celles-ci pourront être effacer durant la procédure.

Le client reconnait et accepte que l’intervention de PHONE LIFE sur son appareil entrainera la rupture de la garantie constructeur et/ou vendeur de l’appareil et ne pourra en être tenu pour responsable.

Annulation

En acceptant l’ordre de réparation ou la confirmation de travail, vous consentez à ce que PHONE LIFE commence la réparation ou la prise en charge de votre produit et reconnaissez que vous ne pouvez pas annuler la prestation de service et ne pouvez exercer de droit de rétractation une fois la prestation de service effectuée.

Restitution de l’appareil

Une fois réparé, et avant d’effectuer le paiement de la réparation, vous êtes tenu de vérifier le bon fonctionnement de votre appareil et de l’ensemble de ses fonctionnalités.

Lorsque le règlement correspondant à la réparation est effectué, une facture vous est remise (papier ou par mail), dont un exemplaire conservé par PHONE LIFE. La réception de cette facture atteste du bon fonctionnement de votre appareil lors de la restitution. Ainsi, PHONE LIFE ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement constaté après signature.

La propriété des pièces remplacées est cédée à PHONE LIFE, elles ne seront pas restituées. PHONE LIFE pourra recycler ou faire toute utilisation, notamment commerciale, des pièces remplacées.

PRODUITS

Produits reconditionnés

Les produits reconditionnés vendus sont des produits d’occasion que nous avons reconditionnés. Par conséquent, certaines pièces d’origine ont pu être réparées, modifiées ou échangées. Les pièces que nous utilisons pour le reconditionnement ne sont pas nécessairement identiques à celles d’origine. L’étanchéité des produits n’est pas garantie. Nos produits reconditionnés sont 100% fonctionnels, testés et nettoyés avec un produit antibactérien. Ils sont classés par grades esthétiques. PHONE LIFE ne pourra en aucun cas être considéré comme un revendeur ou un distributeur des produits vendus reconditionnés. À cet égard, PHONE LIFE n’est lié par aucun accord ou contrat avec les fabricants des produits vendus reconditionnés.

Accessoires

PHONE LIFE propose également la vente d’accessoires neufs en point de vente et la pose de film de protection et de verre trempé.

Les films de protection et les verres trempés sont ultra-résistants et protègent des impacts extérieurs au niveau de l’écran. Un choc sur une partie non protégée de votre appareil comme le dos, la tranche ou la partie nue de votre écran, une déformation du châssis exerçant une pression ou compression latérale sur l’écran ou d’autres dommages importants pourraient endommager votre appareil sous le film de protection et ce sans que la responsabilité de PHONE LIFE soit engagée. PHONE LIFE recommande l’utilisation complémentaire d’une coque.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur chaque produit. Les prix de nos prestations sont affichés en magasin et disponible sur demande. Nos prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).

PHONE LIFE peut, à tout moment, modifier des produits ou services proposés ou les prix applicables à ces produits ou services, sans avis préalable. Les informations fournies en ligne sur les produits et services peuvent être obsolètes et PHONE LIFE ne s’engage pas à actualiser les informations données en ligne.

PHONE LIFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de paiement. Les produits demeurent la propriété de la société PHONE LIFE jusqu’au paiement complet du prix.

Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué en espèces, par carte Bleue, Visa, ou par virement bancaire.

En effectuant votre achat, vous autorisez PHONE LIFE à débiter votre compte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte du compte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

Transfert des risques 

Il est rappelé qu’au moment où vous prenez physiquement possession d’un produit, le risque de perte et d’endommagement vous est transféré.

L’appareil sera restitué sur présentation de l’ordre de réparation ou de la confirmation de travail.

Sans nouvelles du client sous 90 jours, l’appareil déposé sera considéré abandonné et les droits de propriété transférés à PHONE LIFE. Les prestations effectuées seront dues et les éventuels acomptes versés ne seront pas remboursés.

GARANTIES

Garantie commerciale des réparations

En plus de vos droits prévus par la loi, nous garantissons nos réparations, hors étanchéité, selon notre garantie commerciale pendant une durée d’un (1) an, à compter de la restitution de votre appareil, après réparation.

La garantie commerciale est applicable sur les seuls éléments ayant donné lieu à une réparation par PHONE LIFE, conformément à l’Ordre de réparation. Par exception à ce qui précède, et concernant la garantie de la batterie, la garantie commerciale court pendant une durée de trois (3) mois, à compter de la restitution de votre appareil, après réparation. À la suite d’une réparation, PHONE LIFE ne garantit pas l’étanchéité du produit.

La garantie commerciale couvre les pannes similaires à celles ayant donné lieu au dépôt initial de l’appareil liées à l’utilisation normale de votre produit. Cependant, la garantie ne couvre pas les pannes liées à une modification de matériel, un accident, un choc, une compression, une détérioration volontaire, un dégât causé par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre et de manière plus générale en cas d’utilisation anormale de votre appareil. Toute intervention extérieure à celle de PHONE LIFE peut causer des dommages qui ne seront pas couverts par la garantie commerciale PHONE LIFE.

Pendant le délai de la garantie commerciale, et si vous constatez un dysfonctionnement d’un élément ayant donné lieu à réparation par PHONE LIFE, vous êtes invités à vous rendre, muni de votre facture d’achat, dans le magasin PHONE LIFE situé au 17 rue Caulaincourt 75018 Paris. En fonction de la nature du dysfonctionnement, et sous réserve que l’appareil n’ait pas été manifestement endommagé depuis votre achat, votre appareil sera : soit réparé sur place ; soit envoyé à nos frais dans un autre atelier. Une fois réparé, votre appareil vous sera restitué dans le magasin.

Un refus de prise en charge de votre appareil sera considéré comme un renoncement à votre garantie commerciale.

Préalablement à la réparation, vous êtes tenu d’effectuer une sauvegarde de vos données personnelles contenues dans votre appareil. La durée des réparations ne pourra pas excéder 35 jours à compter du jour où vous avez déposé le produit dans notre magasin. Pendant la durée des réparations, PHONE LIFE n’est pas tenu de mettre à votre disposition un appareil de remplacement. Dans le cadre de la garantie commerciale, aucun remboursement ne sera effectué. À la suite d’une réparation, l’étanchéité de l’appareil ne saurait être garantie.

Dans le cas où, à la suite de manipulations, PHONE LIFE aurait endommagé votre appareil entrainant la déclaration du produit comme « irréparable » par notre atelier ou dans le cas où, PHONE LIFE ne serait pas en mesure de vous restituer votre appareil, par exemple en cas de perte de l’appareil, un appareil équivalent reconditionné vous sera remis en remplacement. Aucun remboursement de l’appareil au prix argus, ni remboursement d’un nouvel appareil acheté par vos soins ne sera effectué. PHONE LIFE conservera votre appareil contre remise d’un appareil de remplacement. Un bon de cession de votre appareil devra être signé à PHONE LIFE pour pouvoir avoir un appareil de remplacement. En signant le bon de cession, vous cédez la propriété pleine et entière de votre appareil à PHONE LIFE. Si PHONE LIFE retrouve votre appareil perdu, il en sera propriétaire et ne procédera pas à sa restitution. PHONE LIFE pourra faire toute utilisation, manipulation, réparation de l’appareil, et pourra en faire toute exploitation notamment commerciale, et le revendre à un tiers. PHONE LIFE pourra également démonter l’appareil, en vendre les pièces détachées et/ou recycler l’appareil. PHONE LIFE procèdera en tout état de cause à un effacement certifié de l’intégralité des données contenues dans votre appareil, ce que vous reconnaissez et acceptez. Les données seront par conséquent définitivement supprimées de votre appareil, et vous ne pourrez plus les récupérer.

Vous vous engagez à désactiver la fonction de localisation et/ou la fonction de réactivation de l’appareil, si votre appareil dispose de cette fonction, et vous vous engagez également à procéder à la désactivation du compte iCloud, et ce avant de céder votre appareil à PHONE LIFE.

PHONE LIFE tient un registre de police dans lequel il inscrira les noms, prénom et coordonnées du Client lui ayant cédé un téléphone, ainsi que la nature, sa date de délivrance, et des informations sur l’Appareil, notamment son numéro de série IMEI (International Mobile Equipment Identity). Ce registre est tenu à la disposition des services de police et des autorités compétentes.

Garantie commerciale film et verre trempé

La pose de film de protection et de verres trempé est réalisée en magasin. La prestation est garantie 15 jours contre le décollement ou l’apparition de bulles sous le film de protection. PHONE LIFE se réserve le droit de refuser la pose sans motif.

Les films de protection et les verres trempés sont ultra-résistants et protègent des impacts extérieurs au niveau de l’écran. Un choc sur une partie non protégée de l’appareil comme le dos, la tranche ou la partie nue de l’écran, une déformation du châssis exerçant une pression ou compression latérale sur l’écran ou d’autres dommages importants pourraient endommager l’appareil sous le film de protection et ce sans que la responsabilité de PHONE LIFE soit engagée. PHONE LIFE recommande l’utilisation complémentaire d’une coque.

Garanties légales 

PHONE LIFE répond des défauts de conformité des pièces détachées utilisées par ses soins pour réparer l’appareil dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

PHONE LIFE n’étant pas le fabricant des pièces utilisées pour réparer l’appareil, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, PHONE LIFE ne saurait être responsable en cas de produits défectueux. Seul le fabricant sera responsable, et les garanties du fabricant trouveront seules à s’appliquer.

Code de la consommation :

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

Article L211-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code civil :

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

RÉCLAMATION

Vous pouvez présenter toute réclamation en contactant PHONE LIFE par voie postale à l’adresse suivante : PHONE LIFE, Service clients, 17 rue Caulaincourt 75018 Paris, ou sur notre site internet : https://www.phonelifeparis.fr/contact/.

FORCE MAJEURE

PHONE LIFE décline toute responsabilité dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. Il est donné compétence aux seuls tribunaux français pour tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés aux prestations de réparation ou aux ventes de produits proposées par PHONE LIFE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à PHONE LIFE.

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations et données personnelles vous concernant sont collectées par PHONE LIFE en tant que responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ou dossier de réparation ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en écrivant à contact@phonelifeparis.fr ou par courrier : PHONE LIFE, Service Protections des Données Personnelles, 17 rue Caulaincourt 75018 Paris.